VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D’UTILISER OU D’INSTALLER LE LOGICIEL. EN UTILISANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS CONVENEZ DE RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
CONTRAT DE LICENC
Licence. KYOCERA Document Solutions Inc. (« KYOCERA ») vous concède une licence non exclusive et incessible d’utilisation du logiciel et de la documentation écrite qui les accompagne inclus dans cet emballage (collectivement désignés dans ce contrat sous le terme « Logiciels »). « L’utilisation » signifie le stockage, le chargement, l’installation, l’exécution ou l’affichage des Logiciels.
Vous n’êtes pas autorisé à :
- modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler, créer des produits dérivés basés sur ou copier (sauf pour réaliser la copie de sauvegarde) les Logiciels ;
- louer, transmettre ou concéder à quiconque et sous toute forme que ce soit les droits rattachés aux Logiciels sans l’autorisation préalable par écrit de KYOCERA ;
- retirer les mentions, étiquettes ou marques propriétaires apposées sur les Logiciels ;
- poster les Logiciels dans un lieu accessible électroniquement au public, y compris, mais sans s’y limiter : les panneaux d'affichage électronique, les sites Web et les sites ftp.
Cette licence ne constitue pas une vente. KYOCERA ou ses concédants conservent le titre de propriété et les droits d’auteur rattachés aux Logiciels et à toute copie que vous en aurez faite. La copie non autorisée des Logiciels ou le non-respect des clauses restrictives stipulées ci-dessus entraînera la résiliation automatique de cette licence ; en outre, KYOCERA pourra se prévaloir d’autres mesures de recours.
Droits d’auteur. KYOCERA ou ses concédants conservent le titre de propriété des droits d’auteur et de tous autres droits relatifs aux Logiciels, à ses copies ou à une partie quelconque des Logiciels ou de leurs copies. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à retirer la mention de copyright apposée à cet emballage ou décrite dans les Logiciels.
Déni de responsabilité. Les Logiciels et la documentation écrite qui les accompagne sont concédés sous licence « en l’état ».
NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES (Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER). KYOCERA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITS (Y COMPRIS LES DOMMAGES DUS AU MANQUE À GAGNER, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, À LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES), PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, D’AUTRES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS L’EMBALLAGE, DE LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L’ACCOMPAGNE OU DE L’IMPRIMANTE.
Exigences en matière d’exportation. Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou ré-exporter les Logiciels ou toute copie ou adaptation en violation des lois ou règlementations en vigueur. En particulier, vous n’êtes pas autorisé à exporter ou ré-exporter les Logiciels vers un pays soumis à un embargo imposé par les États-Unis et vous n’êtes pas autorisé à distribuer les Logiciels à toute personne figurant sur les listes suivantes : « Table of Denial Orders », « Entity List » ou « List of Specially Designated Nationals ». En téléchargeant ou en utilisant les Logiciels, vous certifiez avoir le droit d’utiliser les Logiciels sans enfreindre aucune loi ou règlementation et que vous n’enfreindrez pas les restrictions d’exportation précitées.
Droits limités du gouvernement des États-Unis. Les Logiciels ont été entièrement développés avec des capitaux privés et sont fournis en tant que « Logiciels commerciaux » ou « logiciels limités ». Ils sont concédés sous licence en tant que « Logiciels commerciaux » comme défini dans les règlementations DFARS 252.227-7013 (octobre 1988), DFARS 252.211-7015 (mai 1991) ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995), en tant qu’« articles commerciaux » comme défini dans la règlementation FAR 2.101 (a) ou en tant que « logiciels limités » comme défini dans la règlementation FAR 52.227-19 (juin 1987) (ou toute règlementation d’un organisme public ou clause de contrat équivalente), selon les cas. Vous ne possédez que les droits concédés pour les Logiciels conformément aux stipulations de ce Contrat de licence.
Résiliation. Cette licence sera résiliée immédiatement et sans préavis par KYOCERA si vous ne respectez pas une clause quelconque de ce Contrat. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser les Logiciels, les supprimer de tous les ordinateurs et autres supports électroniques et détruire toutes les copies qui en auront été faites.
